Europe : La concorde par la citoyenneté

Introduction

« Il n’existera jamais de peuple européen » voilà l’un des arguments qu’utilisent les divers groupes populistes de tout bord à travers l’Europe pour justifier une sortie des états membres de l’organisation. Argument incongru, et impertinent. Là n’est pas la question. En effet, cette vision insiste sur le caractère sensible et charnel du mot peuple. Celui-ci incarne, ainsi une profonde relation affective intense avec la nation et l’identité. Tandis que le terme de citoyen est à mon avis plus politique, se rapproche plus de l’idée d’exercice de droits. Le citoyen est une personne faisant partie de ceux qui, dans un État organisé, jouissent des mêmes droits et obéissent aux mêmes lois. Ainsi, vous le comprenez aisément, nous n’avons pas besoin d’un peuple européen, mais plutôt d’une citoyenneté européenne. Cette citoyenneté existe déjà. Elle exprime plutôt une conception d’égalité en droit entre Européens qu’une conception nationale. L’Europe c’est la citoyenneté, c’est l’égalité des droits, c’est l’harmonisation juridique. C’est grâce à cette égalité juridique que l’intégration européenne se construira et rapprochera les peuples. Là est l’enjeu. La citoyenneté et non le peuple.

En outre, la citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé en 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. On comprend dès lors qu’elle s’ajoute à celle d’un état membre et ne la remplace pas. D’où son intérêt.

La citoyenneté européenne : Un statut

La citoyenneté européenne est tout d’abord un statut, un ensemble de droits et d’obligations. Les devoirs du citoyen, il n’y en a aucune trace dans le traité. En réalité, si l’on ne trouve pas les devoirs dans le traité c’est parce qu’on est dans un système intégré. Les devoirs sont davantage ceux des citoyens à l’égard des états membres qu’à l’égard de l’Union. En outre, comme exprimé auparavant, le droit européen reconnait des droits. C’est l’article 20 qui énonce la plupart de ces droits. Il les résume puis les détaille. Ensuite, il est complété par la charte des droits fondamentaux qui reprend la plupart des droits énoncés par les articles 20 et suivants du TFUE. Dans ces droits, celui qui intéresse principalement les citoyens est le droit à la mobilité prévu à l’article 21 du TFUE : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Ce droit unique et extrêmement avantageux pour les citoyens européens est doublé d’un autre droit, le droit de bénéficier sur le territoire d’un pays tiers de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de l’article 23 TFUE. Cela signifie que dans les pays tiers, si l’on est en difficulté, on peut s’adresser à n’importes quelles ambassade ou consulat européen, même si ce n’est pas le nôtre.

La citoyenneté ou la construction d’une communauté politique

Avec la citoyenneté, on s’insère pleinement dans la communauté politique. En effet, la citoyenneté est avant tout une citoyenneté de nature politique, on la conçoit ainsi. L’article 10 du TUE dit que l’on est dans une démocratie représentative ; les citoyens de l’UE sont représentés au niveau de l’UE par le parlement européen. Le citoyen est celui qui vote aux élections du Parlement européen et qui bénéficie à ce titre d’un droit de vote et d’éligibilité aux élections du droit européen ainsi qu’au droit de l’État membre dans lequel il réside. Dès lors, on se détache de la question économique initiale de la construction européenne, pour rentrer dans une logique purement politique.

La nature constitutionnelle de l’intégration par la citoyenneté

Cependant, l’institution de la citoyenneté pose la question de savoir qui est citoyen. C’est intéressant parce que cette question révèle la nature constitutionnelle de l’intégration. En réalité, c’est constitutionnellement intégré en ce que la citoyenneté européenne s’enracine dans les ordres juridiques nationaux. La citoyenneté européenne prend sa source dans l’ordre juridique national. Pour quelles raisons ? Cet enracinement national s’explique parce qu’est citoyen de l’UE toute personne qui a la nationalité d’un État membre ; le statut de citoyen est tributaire d’une qualité, mais cette qualité on ne peut l’obtenir qu’en vertu du droit d’un État membre. Cette citoyenneté de l’UE s’ajoute à la citoyenneté nationale, elle ne la remplace pas ; elle a donc un caractère que la doctrine nous dit complémentaire, secondaire.

Conclusion

Avec plus de 490 millions de citoyens européens, l’enjeu pour l’Europe réside dans la mise en avant de ses principes de paix, de démocratie, des valeurs de tolérance, de liberté d’expression, de respect à ses citoyens. Et surtout, de renforcer la construction européenne par l’intégration citoyenne ; c’est-à-dire, par ce sentiment d’appartenance à une société au sein de laquelle nous mettons en commun une partie de nos destins.

La citoyenneté européenne ne nie pas les différences, mais insiste sur les choses communes. Elle souhaite construire ce rapport si difficile, si complexe parfois, entre l’appartenance d’un individu à un État-nation et à cette société nouvelle européenne construite à travers le droit. Mais comme l’exprimait, l’historien et homme politique polonais Bronislaw Geremek, « Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens ».

Mounir YOUNES