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Avocat et Président de CA, et pourquoi pas ?

  • Archium
  • 16 févr. 2020
  • 1 min de lecture

Il était jusqu’à présent, impossible pour un avocat d’exercer certaines fonctions de gestion ni même de direction de société, comme celle de Président d’un conseil d’administration, ou de gérant de Société à responsabilité limité (SARL), et cela en vertu d’un ancien décret datent de 1991 (Décret 91-1197 du 27-11-1991).

Mais un nouveau décret de 2020, entré en vigueur le 31 janvier 2020, vient supprimer ces restrictions. Un avocat peut donc exercer sa profession d’avocat et parallèlement être Président d’un Conseil d’administration d’une Société Anonyme, une réserve est tout de même à noter, cela n’est possible que si la fonction de Président du CA est dissociée de celle de directeur général.



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