Déchéance de nationalité pour les terroristes : bonne ou mauvaise idée ?

Cette question avait déjà fait grand bruit en 2015 sous la présidence de Monsieur François Hollande. Mais récemment la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) c'est prononcer sur la déchéance de nationalité de 5 individus condamnés pour des actes de terrorisme.

Le 25 juin 2020 la Cour européenne des droits de l'homme, refuse de condamner l'État français pour avoir déchu de nationalité française cinq individus binationaux.

FAITS :

Quatre Franco Marocains et un Franco Turc, avaient été condamnés à de la prison (six à huit ans) pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ».

Ils ont été jugés en 2007, pour les liens qu'ils entretenaient avec un Groupe islamique combattant marocain, (notamment responsable des attentats de Casablanca en 2003).

Par la suite libérés en 2009 et 2010, la France les déchoit de leur nationalité française en octobre 2015.

En défense, ces individus invoquaient devant la CEDH le droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem).

SOLUTION DE LA COUR :

La CEDH valide la décision de la France, malgré que leurs déchéances de nationalité ne soient intervenues que 10 ans après les faits leur étant reprochés : « la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme ».

La CEDH, affirme aussi que la décision de la France ne rend pas ces individus apatrides, car ils sont binationaux : « la perte de la nationalité française n’emportait pas automatiquement éloignement du territoire ».

Ainsi, selon la Cour leur déchéance de nationalité « n’a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée ».

APPRÉCIATION :

De la mondialisation, à la globalisation, le constat est simple le monde est aujourd'hui plus que jamais interdépendant. Il est aujourd'hui beaucoup plus simple de traverser les frontières qu'il y a trente ans. Déchoir des terroristes de leur nationalité française ne résout pas le problème, mais le déplace. Et si dans le pays d'origine des terroristes le système juridique est défaillant ? Nous risquons de laisser courir dans la nature ces individus et la menace qu'ils constituent.

Ainsi la question de la déchéance de nationalité s'avère plus un choix politique, en effet il est selon moi plus pertinent et judicieux pour combattre la menace terroriste de surveiller ces personnes, les condamnés bien sûr dans un premier temps mais ensuite de les avoir à l'œil par nos services.

La déchéance de nationalité n'est de surcroît pas une mesure punitive mais administrative, faire ce choix semble être ici purement symbolique.